Pour visualiser ce message en ligne, suivez ce lien.
 Monsieur BODART PATRICK , votre newsletter du Lundi 18 mai 2020.
Header Newsletter

COVID 19

Retrouvez toutes les informations liées au Covid-19 et à ses conséquences financières et administratives mises à jour.
› lire la suite

Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé.
› lire la suite
Article à la Une

› Pour reporter les cotisations sociales dues à l'Agirc-Arrco...

En cas de difficultés de trésorerie liées à l'épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai.
lire la suite

› Fonds de solidarité : des aides défiscalisées

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales.
lire la suite

› De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai

Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu'ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence.
lire la suite

› Un protocole de déconfinement pour les entreprises

Les entreprises peuvent s'appuyer sur le «Â Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux.
lire la suite

› Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises

Les petites entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les associations ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés.
lire la suite

› L'activité partielle pour les salariés vulnérables

Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave de Covid-19 sont placés en activité partielle s'ils ne peuvent pas recommencer à travailler.
lire la suite

› Des heures supplémentaires défiscalisées

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l'état d'urgence sanitaire.
lire la suite

› Le dialogue social à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19

Des règles spécifiques s'appliquent aux accords d'entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus.
lire la suite

› Intéressement et participation : quels aménagements ?

Les règles applicables à l'intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.
lire la suite

› Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !

Comme au mois d'avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.
lire la suite

› Associations : les subventions maintenues

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d'état d'urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions.
lire la suite
20 mai 2020

Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales 

paiement des charges sociales sur les salaires d'avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020 (possibilité de report du paiement des charges sociales).
L'actu'
en dessin

TVA sur les frais de restaurant

Le dessin de la semaine
COGEP
ROUTE D'ORLEANS - BP 55 - 18230 SAINT DOULCHARD
Tél. 02 48 68 83 00  - Fax : 02 48 68 83 28
contact@cogep.fr - www.cogep.fr